Les présentes CGV sont conclues entre :

Rosaria Société par Actions Simplifiée (SAS)
 SIRET : 10476897300018
 Adresse : 8 rue de Bellevue, 29460 Dirinon, France Email : contact@rosaria-shop.fr

et toute personne effectuant un achat via le site www.rosaria-shop.fr, lors d’une réunion privée au domicile d’une cliente hôte ou sur rendez-vous au domicile professionnel de Rosaria.

 

 

Rosaria propose à la vente des vêtements et accessoires de mode féminine.

Chaque produit est présenté avec le plus grand soin à travers des photographies et descriptions détaillées. Malgré toute l’attention portée aux visuels, de légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans utilisés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Rosaria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif affiché lors de la validation de la commande.

 

 

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé à l’adresse renseignée par la cliente.

Rosaria se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur, d’informations incomplètes ou de problème de paiement.

Les commandes effectuées par des mineurs doivent être réalisées sous la responsabilité et avec l’autorisation d’un représentant légal.

 

 

Pour les commandes effectuées sur le site, le règlement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site :

 

• Carte bancaire

• Apple Pay

• PayPal

 

Les paiements sont sécurisés par nos prestataires de paiement.

La commande sera préparée et expédiée après validation du paiement.

Pour les ventes réalisées lors de réunions privées organisées au domicile d’une cliente hôte, le paiement peut être effectué immédiatement lorsque les conditions prévues par l’article L.221-10 du Code de la consommation sont réunies, notamment lorsque la cliente hôte a préalablement et expressément accepté l’organisation de la réunion à son domicile.

Pour les ventes réalisées sur rendez-vous au domicile professionnel de Rosaria, le paiement est effectué au moment de l’achat selon les moyens de paiement proposés par Rosaria.

 

 

Chaque commande est préparée avec soin afin d’offrir la meilleure expérience possible.

Délai estimé de livraison :

3 à 5 jours ouvrés, auxquels s’ajoute le délai de livraison du transporteur choisi.

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Rosaria ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

En cas de colis perdu ou endommagé, la cliente est invitée à contacter le service client à l’adresse suivante : contact@rosaria-shop.fr

 

Pour toute commande effectuée sur le site www.rosaria-shop.fr, la cliente dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

La cliente dispose ensuite d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour retourner les articles concernés.

Les frais de retour restent à la charge de la cliente, sauf erreur de préparation de la commande ou produit défectueux.

Les articles retournés devront être :

• non portés

• non lavés

• non parfumés

• avec leurs étiquettes d’origine

• dans leur emballage initial, dans la mesure du possible

Les articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de la cliente ne peuvent être retournés, conformément aux dispositions légales applicables.

Les retours doivent être envoyés à :

ROSARIA8 rue de Bellevue
29460 Dirinon
France

 

Les ventes réalisées lors de réunions privées organisées au domicile d’une cliente hôte sont susceptibles de relever du régime des contrats conclus hors établissement.

Chaque cliente dispose, dans ce cadre, du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les informations relatives au droit de rétractation ainsi que le formulaire type de rétractation sont remis à chaque cliente concernée lors de la vente.

Les modalités de retour et de remboursement sont celles prévues par la réglementation applicable.

 

Les achats effectués directement au domicile professionnel de Rosaria, lorsqu’il constitue effectivement le lieu habituel d’exercice de l’activité, ne constituent pas des ventes à distance ou hors établissement du seul fait qu’ils sont réalisés sur rendez-vous.

Le droit de rétractation applicable aux contrats à distance et hors établissement ne s’applique donc pas à ces achats, sous réserve des garanties légales et autres dispositions impératives applicables.

 

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Rosaria rembourse la cliente dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.

Toutefois, Rosaria peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception de la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de la cliente pour un autre moyen.

 

Rosaria ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de force majeure, perturbation des réseaux internet ou défaillance du transporteur.

 

Les produits vendus par Rosaria bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou présentant un défaut caché, la cliente peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@rosaria-shop.fr, afin de connaître les modalités de prise en charge de sa demande.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

 

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

 

L’ensemble du contenu présent sur le site Rosaria (textes, photographies, logo, identité visuelle, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Rosaria et en l’absence de résolution satisfaisante du litige, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Rosaria.

Le médiateur désigné est :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice 49 rue de  
75008 Paris Téléphone : 01 89 47 00 14 Email : declarer-un-litige@cm2c.netSite internet : www.cm2c.net

La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur. Les modalités de saisine et les conditions de recevabilité sont disponibles sur le site du médiateur.

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

 

Le formulaire type de rétractation fait l’objet d’un document séparé et est disponible sur le site de Rosaria. Il est remis à chaque cliente concernée lors des ventes relevant du droit de rétractation.